Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’investir dans l’ancien ! La loi Denormandie évolue à compter du 1er janvier 2020. Avant de vous préciser tous ces changements, on vous explique qu’est-ce que la loi Denormandie.
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est issue de l’extension de la réduction d’impôt Pinel. Elle vise à rénover les logements vétustes de certaines villes françaises par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs.
Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans une ville bénéficiaire du programme national Action cœur de ville.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie vous devez respecter plusieurs conditions :
– Acheter un bien à rénover entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
– Le bien doit se trouver dans une des villes labellisées « Cœur de ville ».
Pour vérifier si votre ville relève du dispositif Denormandie cliquez sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Zone-Denormandie
– Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du prix du logement acheté.
– Le bien devra être loué nu sur une période minimale de 6 ans.
– Un plafond de loyers et de ressources concernant les locataires sont à respecter. Ils correspondent aux mêmes règles appliquées que pour le dispositif Pinel.
Les nouveautés du dispositif Denormandie 2020
Avant le 1er janvier 2020, le dispositif Denormandie se limitait aux centres-villes. Désormais, il est possible d’investir sur l’ensemble du territoire des 222 communes labellisées « Cœur de ville ». Le deuxième changement concerne les travaux. Il est dorénavant possible de bénéficier du dispositif pour des travaux d’assainissement ou de modernisation, et non plus seulement sur la rénovation énergétique. Enfin, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
A propos de la réduction d’impôt
Vous pouvez louer votre logement 6, 9 ou 12 ans. La réduction varie selon la durée de location.
– Location 6 ans : réduction d’impôt de 12% du prix du bien
– Location 9 ans : réduction d’impôt de 18% du prix du bien
– Location 12 ans : réduction d’impôt de 21% du prix du bien
La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000€. La fraction excédant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d’impôt.
Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt ?
Tous travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique, l’assainissement, la modernisation du logement, l’aménagement des surfaces habitables (sous-sol et combles) et la création de surfaces nouvelles. Vous devrez faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement).
Le dispositif Denormandie peut être une bonne alternative pour réduire ses impôts. Investissement possible sans apport, réduction d’impôt jusqu’à 21%, possibilité de déduire certaines charges et de louer le bien à ses ascendants ou descendants. Soyez cependant vigilant quant à la localisation du bien, au prix de vente et aux programmes immobiliers très, voire trop vendeurs. Le plus judicieux est d’en parler avec un professionnel.
