Reconduite jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel a été mis en place par la loi de finance de 2015, afin de pallier au manque de logement dans les zones géographiques dites « tendues ». Elle permet aux acquéreurs d’un logement neuf de bénéficier d’une importante réduction fiscale.
Quelles sont les conditions pour investir en Pinel ?
La procédure d’investissement peut se résumer en plusieurs points :
- L’investissement Pinel doit être réalisé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
- Le bien immobilier doit se situer dans une zone de tension sur le marché locatif. (Découvrez si votre ville est éligible au dispositif Pinel sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-pinel )
- Le bien doit répondre aux normes de performance énergétique RT 2012 ou label BBC.
- Le bien doit être mis en location dans les 12 moisqui suivent l’achat ou la livraison.
- La durée minimale de location est de 6 ans, à titre de résidence principale.
- Les ressources des locataires et les loyers sont plafonnés.
- Le logement doit être loué nu.
- Les acquéreurs peuvent investir seul, via une SCI/SCPI ou en indivision.
Les différences entre le dispositif Duflot & Pinel
Le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot dont il reprend les principales modalités et y apporte quelques assouplissements :
- La possibilité de louer le logement à sa famille (ascendants et descendants).
- Les zones éligibles ont été élargies.
- La durée de location est variable : 6, 9 ou 12 ans.
- Le taux de réduction d’impôt est également variable.
- Les plafonds des ressources des locataires ont été revu à la hausse.
Concernant la réduction d’impôt
La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement à hauteur de deux logements maximum par personne. L’investissement ne peut excéder 300 000 euros par an soit un prix au m² limité à 5 500 € toutes zones confondues. Le taux de réduction varie selon la durée de location :
- 12% pour 6 ans
- 18% pour 9 ans
- 21% pour 12 ans
Le dispositif Pinel permet donc une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 € à condition que le logement soit loué pour une durée de 12 ans.
Nos conseils
Dispositif souple, peu risqué et compétitif, l’avantage fiscal Pinel séduit de nombreux français. En effet, il permet de se constituer un patrimoine tout en profitant de réductions d’impôts. Soyez cependant vigilant sur plusieurs points :
– L’emplacement du bien : quand on achète un bien immobilier il faut avant tout penser à sa revente. Transports, écoles, espaces verts, commerces…soyez aussi exigeant sur ces points que s’il s’agit de votre propre domicile.
– Le prix du logement : de nombreux programmes immobiliers ont tendance à pratiquer des prix bien plus élevés que les prix du marché. Cela peut donc entraîner une moins-value à la revente. Renseignez-vous attentivement sur ce point.
– La qualité du logement : n’hésitez pas à vous renseigner sur les matériaux utilisés. La qualité du logement doit être optimale et son agencement bien pensé. Nous vous conseillons une superficie ni trop petite au risque de subir un roulement de locations fréquents, et ni trop grand selon le quartier.
Enfin, bien entendu, faites-vous conseiller par un professionnel afin de pouvoir évaluer les retombées financières du projet. La loi Pinel demeure un investissement à long-terme qui demande réflexion avant investissement.
